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Document du Garde des Sceaux au Gouverneur générale de l’Algérie au sujet de Allouch Chemone, Paris, 27 mai 1942

Date:

27.05.1942

Location:

Constantine, אלג'יר

Keyword:

citoyenneté

Nom du fonds d’archives:

Aix-en-Provence

Folder Number:

93-3G7-9 IMG7918

Description

Le garde des Sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice s’interroge si la qualité d’indigène sujet français pour Allouch Chemone est reconnue par les Services du Gouverneur Général de l’Algérie.