الوصف

06-07 novembre 1941 – En référence à la circulaire 037 du 27 septembre 1940 (voir FFM_6GMII-92_0010-0032) qui déterminait de façon extrêmement détaillée « les formalités à remplir, soit pour se rendre à l’étranger ou pour en revenir, soit pour circuler entre les territoires de l’Empire français », la procédure est simplifiée pour les Français se rendant au Maroc ou en Tunisie et n’est pas modifiée pour ce qui concerne les étrangers. Le Ministre des Affaires étrangères demande au Résident Général à Rabat de se prononcer sur le cas particulier des sujets marocains souhaitant effectuer un « court séjour » au Maroc : donner une simple justification de leur identité ou soumis à la procédure de la circulaire 037 ?

06-08 janvier 1942 – Le Ministre de l’Intérieur confirme son accord à la procédure simplifiée et précise que « les consultations préalables à l’octroi de sauf-conduits et de visas pour les voyages effectués par des Français se rendant d’Algérie en Tunisie ou au Maroc, et réciproquement, seront limités aux seuls cas douteux ». Cette procédure simplifiée concerne aussi la femme et les enfants mineurs des fonctionnaires, civils ou militaires, se rendant en France en permission ou en congé.

17, 19 et 22 janvier 1942 – Le Ministre des Affaires étrangères écrit à son tour au Résident Général à Rabat et à Tunis pour leur confirmer, qu’après consultation avec le Gouverneur général de l’Algérie, Mr Pucheu, « les consultations préalables à l’octroi de sauf-conduits et de visas pour les voyages effectués par des Français se rendant d’Algérie en Tunisie ou au Maroc, et réciproquement, seront limités aux seuls cas douteux ». Il leur précise que cette procédure simplifiée concerne aussi la femme et les enfants mineurs des fonctionnaires, civils ou militaires, se rendant en France en permission ou en congé.

12 février 1942 – L’Amiral ESTEVA, Résident Général de France à Tunis répond à la note du Ministre des Affaires étrangères du 22 janvier pour exprimer ses réticences à la procédure simplifiée. Il souhaite un accord préalable entre les « Administrations intéressées d’Algérie et de Tunisie » pour la détermination des « cas douteux » et pour « les moyens à employer pour assurer la surveillance des individus dont les demandes seront considérées comme des cas douteux ». Il justifie ses réticences par le fait que la Tunisie « constitue un point d’observation précieux, utilisé […] par les agents des Puissances adverses ». Il indique que des individus s’attribuent la nationalité française au moyen de fausses pièces d’identité et rappelle « une récente affaire de propagande gaulliste [qui] a révélé que les agents de la dissidence (des Français) se tenaient en rapports étroits avec des sections agissant en Algérie et probablement au Maroc ».

16 février 1942 – Le Ministre des Affaires étrangères demande l’approbation du Ministre de l’Intérieur à la nouvelle proposition du Général Noguès « que soient seules considérées comme cas non douteux […] les demandes formulées par des Français honorablement connus… » et pour des motifs précis qu’il détaille.

28 février 1942 – Le Ministre de l’Intérieur (MI) écrit au Ministre des Affaires étrangères (MAE) pour lui indiquer que conformément à la circulaire n° 37 du 27/09/1940 (voir FFM_6GMII-92_0010-0032) il a « autorisé les Préfets à délivrer des passeports et visas à destination du Maroc, sans consultation de la Résidence, aux personnes domiciliées dans le Protectorat ». Il apprend que depuis le 27/04/1941 le MAE délivre des visas sans consulter le MI, en contradiction avec les dispositions de la circulaire, et lui demande s’il « estime utile de modifier le paragraphe « E » alinéa 4 de la circulaire n° 37 afin [qu’il] puisse donner aux Autorités intéressées les instructions nécessaires ».

12 mars 1942 – Le Général Noguès écrit au Ministre des Affaires étrangères pour lui exprimer son désaccord que « de nombreux visas sont encore délivrés par les Préfets sans consultation préalable du Bureau de la Circulation du Maroc ».

17 avril 1942 – Le Ministre de l’Intérieur (MI) écrit au Ministre des Affaires étrangères (MAE), en réponse à sa lettre n° 2792 Pol. du 2 mars 1942 (cette lettre ne figure pas dans le dossier) «  relative aux conditions de la circulation des Français entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie [il lui fait] connaître que, d’accord avec M. le Gouverneur général de l’Algérie, [il] approuve le critère que vous avez m’avez proposé pour la détermination des cas douteux susceptibles d’entraîner des consultations préalables ».

07 mars 1942 – L’Amiral ESTEVA, Résident Général de France à Tunis écrit au Gouverneur Général de l’Algérie pour lui rappeler son opposition à la procédure simplifiée de circulation jusqu’à la mise au point « avec vos services » des cas douteux. Il propose une nouvelle procédure avec trois critères couvrant les différents cas envisageables et insiste pour son adoption.