الوصف

Ce document rend compte d’un jugement sous la présidence du juge de paix Henri Sasamajor à Sidi-Bel-Abbès dans le département d’Oran, opposant Jacob Mechaly, Marc Bousser, le sous-préfet de la commune de Sidi-Bel-Abbès, représenté par M. Lisbonne et M. Petit, représenté par Pellegonon. Cette affaire concerne des radiations qui ont été faites parce que les actes de naissance des électeurs rayés ou de leurs auteurs portaient en marge israélites indigènes ou ne figurent pas sur le registre de notoriété”. Le rapport donne une longue liste découpée par date, de noms d’israélites avec leur profession, leur adresse et fait état de tout le déroulement de la procédure judiciaire. Le document rappelle les textes de lois, les décrets qui ont été appliqués par le passé aux israélites. Le rapport fait état de différentes catégories de personnes selon leur statut juridique, leur état actuels (ceux qui sont en prison ,ceux qui ont déménagés, ceux qui sont décédés…). Les listes font notamment cas de ceux qui ont apporté des jutifications prouvant leur citoyenneté française par voie de naturalisation, ou leur indigénat, etc.