الوصف

Ce document concerne l’éventualité de sanctions administratives à prendre contre M. Bellat, maire de Sidi-Bel-Abbès. Celui-ci refuse de considérer les Israélites comme citoyen français, prétexte pris de leur qualité de sujet français et non de citoyen français. Des juifs sont radiés des listes électorales, des listes de recrutement, on refuse de délivrer des cartes d’identité pour se rendre en France à certains d’entres-eux, on rejette leurs demandes et leurs témoignages. Le rôle et l’influence politique de M. Bellat, selon le rapport, peuvent encourager d’autres maires à prendre de telles initiatives antisémites, si “aucune sanction ne vient mettre en garde les maires contre de pareils agissements”.